Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – Jeremie Fleury Art Shop

En vigueur au 17/07/2025

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Jeremie Fleury (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.jeremiefleury.art (ci-après « le Site »).

Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

• Livres d’art (Artbooks)
• Tirages d’art (Prints)
• Illustrations originales

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de technique, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Article 2 : Identification du Vendeur

Le site www.jeremiefleury.art est édité par :
Jeremie Fleury
Artiste-auteur
N° SIRET : 533 099 156 00036
Adresse e-mail : jeremiefleuryartshop@trefle-rouge.fr

Article 3 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur applicable au jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Article 4 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 5 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

L’engagement de payer par carte est irrévocable.

Article 6 : Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et à l’international.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Procédure en cas de colis détérioré :

En cas de colis arrivant détérioré, il est impératif que le Client contacte le Service Après-Vente (SAV) dans les 48 heures suivant la réception. Pour ce faire, le Client devra :

1. Utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.jeremiefleury.art/contact/.
2. Mentionner impérativement son numéro de commande dans le sujet du message.
3. Inclure dans son message un lien vers des photographies du colis et des produits endommagés (via WeTransfer, Dropbox, ou tout autre service de partage de fichiers).

Aucune réclamation ne pourra être traitée sans ces éléments. Après constatation, le Vendeur proposera une solution appropriée (remboursement ou nouvel envoi, selon le cas).

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

À ce titre, il est expressément précisé que les produits suivants sont exclus du droit de rétractation :

• Les illustrations originales, qui sont des œuvres uniques.
• Les tirages d’art (prints), étant imprimés à la demande ou en série limitée et signée.
• Les livres (artbooks) faisant l’objet d’une dédicace personnalisée à la demande expresse du Client.

Par conséquent, seuls les livres (artbooks) non dédicacés pourront faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation. Ils devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 : Garanties légales

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de :

• La garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.jeremiefleury.art est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’achat d’une œuvre (originale, print ou livre) ne transfère pas les droits d’auteur à l’acheteur.

Article 10 : Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison, confiées au Vendeur. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la page « Politique de Confidentialité » du Site.

Article 11 : Litiges et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 2 des présentes CGV.

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.